Ouverture de la campagne Taxe d’Apprentissage (TA) 2023

Collecte de la taxe d’apprentissage :

À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change. Vous n’aurez plus la possibilité de nous la verser directement. En effet, l’ordonnance du 23 juin 2021 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage. Dorénavant, c’est l’Urssaf et la MSA qui feront la collecte de fonds puis qui la redistribueront à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui réaffectera ces fonds aux structures habilitées à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

Malgré ces changements, vous aurez la possibilité de préciser les établissements à qui vous souhaitez que le solde de votre taxe d’apprentissage soit affecté, grâce à la mise en place d’une plateforme intitulée SoltéA gérée par la CDC.

Ce qui change en 2023 :

• Vous ne réglez plus directement à notre école votre solde de taxe d’apprentissage, ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
• Les montants collectés par les URSSAF et les MSA seront reversés à la CDC, qui en assurent la gestion.
• Une plateforme de fléchage SoltéA gérée par la CDC sera mise à votre disposition pour que vous puissiez désigner le bénéficiaire ainsi que le pourcentage à affecter.
• Après avoir réalisé votre affectation par l’intermédiaire de la plateforme SoltéA, la Caisse des Dépôts reversera aux établissements concernés les montants indiqués après déduction de frais de gestion.
• Il n’y a plus besoin de reçu libératoire pour attester de votre versement.

Ce qui ne change pas en 2023 :

• Le montant de la solde de la taxe d’apprentissage, 13% soit 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
• Notre relation de partenariat entre votre structure et notre école.
• Il reste le seul impôt que vous pouvez affecter librement aux bénéficiaires de votre choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.

Comment verser sa taxe d’apprentissage en 2023 :

La première collecte de ce solde interviendra via la DSN des employeurs en avril 2023 : les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la CDC. Dorénavant ils seront vos interlocuteurs uniques pour la réalisation de celle-ci.

Solde de la taxe d’apprentissage en 2023 : le calendrier

Comment flécher votre solde de taxe d’apprentissage vers l’ESAIP ?

La plateforme SoltéA référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage. La plateforme SoltéA gérée par la CDC sera accessible aux entreprises à partir de fin mai 2023. L’usage de cette plateforme est l’unique moyen pour vous de flécher les fonds afin de désigner les bénéficiaires pendant toute cette période.

L’ESAIP est habilitée à recevoir votre versement et vous pouvez flécher tout ou partie de votre solde de la taxe d’apprentissage vers notre établissement.

Comment se connecter à la plateforme SoltéA ?

1. Connectez-vous à la plateforme SoltéA avec vos identifiants Net-Entreprise
2. Vous aurez accès à un moteur de recherche qui vous permettra de nous flécher vos fonds. Vous pourrez nous retrouver grâce à :
   • Notre nom : ESAIP
   • Notre numéro de Siret : 379 204 381 00014
   • Notre code UAI :  049 224 6A
3. Sélectionnez le pourcentage à nous affecter et valider votre choix d’affectation

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée